Oceanis 41.1 - 10834

"REMBOURSABLE" -  le client est tenu de payer un dépôt de garantie à la Société de charter avant l’embarquement. Le montant du dépôt de garantie sera défini en fonction de la longueur/la valeur du bateau et de sa police d’assurance. Le dépôt de garantie pourra en principe être payé en espèces ou par carte de crédit ; il sera en intégralité remboursé au client à défaut de dommage sur le bateau, de retour tardif, de déclaration par un tiers de dommage causé pendant la location etc. Dans le cas contraire, la société de charter conservera la partie du dépôt correspondant à la valeur du dommage causé.

"NON REMBOURSABLE + REMBOURSABLE" - certaines sociétés de charter proposent des assurances du dépôt de garantie ; le plus souvent elles prennent la forme d’une part « remboursable » + une part « non-remboursable ». Ceci signifie que vous paierez la part « non remboursable » (environ 10 % du montant du dépôt de garantie) et laisserez à titre de dépôt une part « remboursable » d’un montant moins élevé et qui sera remboursée en l’absence de dommage sur le bateau. En cas de dommage causé au bateau, la procédure demeure la même que dans le cadre du paiement d’un dépôt de garantie, à la différence que seule la somme moins élevée pourra être prélevée en cas de dommage.

"NON REMBOURSABLE" - dans le cas où l’assurance du dépôt de garantie serait proposée sous une forme « non-remboursable » dans le cadre d’un paiement unique, la responsabilité au titre des dommages potentiels sera couverte par ce montant.

"APA" - "Advance provisioning allowance", s’élevant en principe à 30 % du prix de la location, payable à la base, en espèces. Ce supplément est affecté à l’achat de provisions alimentaires pour les clients, pour régler les frais de carburant, de mouillage et les frais similaires. Le décompte final sera présenté par le capitaine à la fin du voyage, tous les fonds non utilisés étant restitués au client. Dans le cas où les fonds payés ne seraient pas suffisants, le capitaine en informera le client en temps utile, les factures supplémentaires étant alors payées à la fin de la location.