Conditions de location du bateau

charter

Conditions de location et contrat

MiramoClub est une agence Internet concluant des contrats de location de bateaux avec les Clients au nom de la Société de charter. Les bateaux proposés sur le site de MiramoClub appartiennent à différentes Sociétés de charter. C’est pourquoi chaque bateau de notre offre est loué selon ses propres conditions, dans la mesure où la Société de charter prescrit ses propres conditions de location. Après avoir choisi le bateau qui vous intéresse, vous pourrez consulter ses conditions de location détaillées. Ces conditions ont été approuvées par la Société de charter et ne sauraient être modifiées.

Dépôt de garantie

Le client est tenu de payer un dépôt de garantie à la Société de charter avant l’embarquement. Le montant du dépôt de garantie sera défini en fonction de la longueur/la valeur du bateau et de sa police d’assurance. Le dépôt de garantie pourra en principe être payé en espèces ou par carte de crédit ; il sera en intégralité remboursé au client à défaut de dommage sur le bateau, de retour tardif, de déclaration par un tiers de dommage causé pendant la location etc. Dans le cas contraire, la société de charter conservera la partie du dépôt correspondant à la valeur du dommage causé.

Prix de location

Le prix de la location inclut en principe la location du bateau et son équipement standard et ne comprend pas les frais attachés à la marina (stationnement, attache etc.), le carburant, le skipper/les hôtesses (sauf pour les bateaux avec équipage) ainsi que les suppléments optionnels ou obligatoires. Les frais de « transit log » ou de « charter pack » (chaque Société de charter utilise des termes différents) et qui incluent le nettoyage final, la literie et l’examen du bateau par un plongeur (le contenu de cette prestation étant fonction de la société en cause) constituent les suppléments obligatoires habituels.

Assurance du dépôt de garantie

Certaines sociétés de charter proposent des assurances du dépôt de garantie ; le plus souvent elles prennent la forme d’une part « non-remboursable » + une part «remboursable». Ceci signifie que vous paierez la part « non remboursable » (environ 10 % du montant du dépôt de garantie) et laisserez à titre de dépôt une part « remboursable » d’un montant moins élevé et qui sera remboursée en l’absence de dommage sur le bateau. En cas de dommage causé au bateau, la procédure demeure la même que dans le cadre du paiement d’un dépôt de garantie, à la différence que seule la somme moins élevée pourra être prélevée en cas de dommage. Dans le cas où l’assurance du dépôt de garantie serait proposée sous une forme « non-remboursable » dans le cadre d’un paiement unique, la responsabilité au titre des dommages potentiels sera couverte par ce montant.

Délais de paiement

La location du bateau est soumise à une règle standard : elle sera en intégralité payée à l’avance. Le prix sera payé en deux fois ; le paiement de la première partie du prix sera effectué au moment de la réservation alors que le solde pourra être payé au plus tard 30 – 45 jours avant le début de la location. Après le paiement intégral de la location, le client recevra un bon qui sera présenté lors de la réception du bateau.

Réclamations

Les réclamations éventuelles du Client / de son équipage durant la période de location seront immédiatement adressées à la Société de Charter et au MiramoClub, qui s’efforceront de résoudre tous les problèmes potentiels. À l’expiration de la période de location, seules les réclamations adressées sous forme écrite au débarquement et signées par les deux parties seront prises en compte.

Les parties du contrat de location de bateau

Le contrat de location de bateau constitue une synthèse de toutes les conditions de location du bateau régissant les éléments substantiels de la location ; les obligations et les droits du Client et de la Société de Charter, le mode de paiement, le dépôt de garantie, les conditions d’annulation de la location, les réclamations etc. Les conditions de location des différentes sociétés de charter sont en principe identiques ; les différences concerneront éventuellement les délais de paiement, le montant des pénalités et du dépôt de garantie (tout en se situant dans la même plage de prix) ou les règles d’indemnisation des dommages aux équipements depuis le dépôt de garantie.

Droits et obligations

Tous les droits et les obligations du Client et de la Société de charter sont régis par le Contrat de location, c’est pourquoi il est essentiel et recommandé que vous le lisiez attentivement et le compreniez, afin d’éviter tout malentendu.